Édition 2025 – My Sensei Coach & Élémentaire
(Version conforme Qualiopi et réglementation de la formation professionnelle)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles :

  • MY SENSEI COACH, marque de Mohamed Khouitir, propose et réalise des prestations de coaching individuel, collectif, consulting et accompagnement stratégique,

  • ÉLÉMENTAIRE, organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi, conçoit et anime des formations, bilans de compétences et séminaires de transformation.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

Les deux entités peuvent collaborer dans le cadre d’offres mixtes (« Parcours Leadership », « Séminaire des Champions », etc.), chacune conservant sa responsabilité propre.

Article 1 – Définitions

  • Prestataire : désigne My Sensei Coach (coaching / consulting) ou Élémentaire (formation / séminaire).

  • Client : toute personne physique ou morale passant commande.

  • Formation inter : session ouverte à plusieurs entreprises.

  • Formation intra : session sur mesure pour une seule organisation.

  • Coaching : accompagnement individuel ou collectif visant la performance, la transition ou le leadership.

  • Séminaire : session collective de cohésion, de stratégie ou de transformation.

Article 2 – Modalités d’inscription

2.1 Élémentaire – Formations et Séminaires

Toute demande fait l’objet d’une proposition pédagogique et financière précisant :

  • les objectifs pédagogiques,

  • les compétences visées,

  • le public et les prérequis,

  • le programme et les modalités d’évaluation,

  • le tarif et les conditions.

L’inscription devient définitive à réception de la proposition signée ou validée électroniquement.
L’accord doit parvenir au moins 15 jours ouvrés avant la date prévue, sauf demande écrite expresse acceptée par Élémentaire pour un délai réduit.

Élémentaire est certifié Qualiopi, garantissant la conformité de ses prestations au Référentiel National Qualité (RNQ).

À l’issue de la formation, Élémentaire transmet :

  • la facture,

  • la feuille d’émargement,

  • le certificat ou attestation de réalisation,

  • les résultats d’évaluation et de satisfaction,

  • et, le cas échéant, un suivi post-formation.

2.2 My Sensei Coach – Coaching et Consulting

Toute demande de coaching donne lieu à un diagnostic préalable et une proposition personnalisée (objectifs, durée, modalités, tarif).
La commande devient définitive à réception du devis signé et/ou du paiement de l’acompte.

My Sensei Coach agit dans le respect du code de déontologie du coaching professionnel (EMCC / ICF) et garantit la confidentialité totale des échanges.

Article 3 – Modalités d’exécution

3.1 Élémentaire – Formations Qualiopi

Les formations sont conçues selon une ingénierie pédagogique conforme à la certification Qualiopi.
Elles peuvent se dérouler :

  • dans les locaux du Client,

  • dans ceux d’Élémentaire,

  • ou à distance via une plateforme numérique sécurisée.

Les participants s’engagent à respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité.
Tout comportement perturbateur peut entraîner l’exclusion immédiate sans remboursement.

Accessibilité handicap :
Élémentaire veille à l’inclusion des personnes en situation de handicap.
Un référent handicap est disponible pour étudier les adaptations pédagogiques et logistiques nécessaires :
📧 contact@elementaire.academy

3.2 My Sensei Coach – Coaching & Consulting

Les séances se déroulent selon les modalités convenues (présentiel, visioconférence ou téléphone).
Les approches s’appuient sur des modèles validés : intelligence émotionnelle, neurosciences, MBTI, performance mentale, leadership conscient, etc.

Tout comportement contraire à l’éthique du coaching peut justifier la suspension immédiate sans remboursement.

Article 4 – Tarifs et conditions de règlement

4.1 Tarification

  • Formations (Élémentaire) : tarifs exprimés en TTC (net de TVA).

  • Coaching et Consulting (My Sensei Coach) : tarifs exprimés en HT, TVA en sus.

  • Séminaires (Élémentaire) : exprimés en HT ou TTC selon le contenu (formation ou conseil).

Toute prestation commencée est due intégralement.
Les frais de déplacement, d’hébergement, de restauration, de location de salle ou de matériel spécifique sont facturés en sus, sauf mention contraire dans la proposition commerciale.

4.2 Conditions de règlement

Les règlements s’effectuent :

  • à réception de facture,

  • par virement bancaire, chèque ou carte bancaire via lien sécurisé,

  • ou selon un échéancier écrit accepté par le Prestataire.

Un paiement en plusieurs fois peut être accordé sous accord écrit.
En cas d’acompte, 60 % du montant total est exigé à la commande.

En cas de retard de paiement :

  • des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées,

  • une indemnité forfaitaire de 100 € pour frais de recouvrement sera due.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas d’impayé.

4.3 Prise en charge OPCO

  • Élémentaire : les formations peuvent être éligibles à un financement par un OPCO.
    Le Client doit effectuer la demande avant le début de la formation et fournir l’accord écrit de financement.
    En l’absence de prise en charge confirmée, le Client reste redevable de la totalité du montant.

  • My Sensei Coach : les prestations de coaching, consulting ou accompagnement individuel ne sont pas éligibles à une prise en charge formation.

Article 5 – Annulation, modification ou report par le Prestataire

  • Pour les formations et séminaires (Élémentaire) : annulation ou report possible, notifié au plus tard 7 jours calendaires avant la date prévue.

  • Pour le coaching (My Sensei Coach) : report possible jusqu’à 48 heures avant la séance.

En cas de report à l’initiative du Prestataire, aucun remboursement n’est prévu, mais les séances ou formations seront reprogrammées dans les meilleurs délais.

Les cas de force majeure (maladie, accident, grève, catastrophe naturelle, pandémie, panne majeure, etc.) peuvent justifier un report sans pénalité.

Article 6 – Annulation, report ou abandon par le Client

6.1 Élémentaire (Formation / Séminaire)

Toute demande écrite :

  • 21 jours ouvrés avant : seuls les frais préparatoires sont facturés ;

  • entre 20 et 10 jours : facturation de 50 % ;

  • <10 jours : 100 % du montant dû.

  • Toute annulation hors délai ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure justifié par écrit.

Les formations reportées à la demande du Client peuvent être reportées une seule fois dans un délai maximum d’un (1) an à compter de la date initialement prévue.
Au-delà de ce délai, la prestation est considérée comme due et définitivement perdue.

6.2 My Sensei Coach (Coaching / Consulting)

Toute séance annulée moins de 48 h avant est due intégralement.
L’abandon du programme par le coaché ou le Client n’entraîne aucun remboursement, sauf cas de force majeure justifié par écrit.

Les séances reportées peuvent être reportées pendant un délai maximal d’un (1) an à compter de la date d’achat ou de signature.
Au-delà de cette période, les séances non réalisées sont considérées comme dues et perdues.

Aucun remboursement n’est prévu en cas de report ou d’inactivité du Client.

Article 7 – Remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué en cas :

  • d’absence ou de retard du Client,

  • de participation partielle,

  • d’annulation hors délai,

  • ou d’abandon du Client, sauf cas de force majeure justifié par écrit.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les supports (documents, vidéos, visuels, modèles, outils) sont la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Le Client s’engage à ne pas les utiliser à des fins commerciales ou concurrentielles.

Article 9 – Accessibilité et inclusion (Qualiopi)

Élémentaire s’engage, conformément à la certification Qualiopi, à :

  • garantir l’égalité d’accès à la formation,

  • adapter les modalités pédagogiques aux besoins spécifiques,

  • désigner un référent handicap joignable à 📧 contact@elementaire.academy,

  • assurer la traçabilité, l’évaluation et l’amélioration continue de la qualité des actions de formation.

Le Client est invité à signaler toute situation nécessitant un aménagement particulier lors de l’inscription.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des prestations et conservées pour la durée légale.

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) auprès de :
📧 contact@mysenseicoach.com ou 📧 contact@elementaire.academy.

Article 11 – Responsabilité

Le Client est seul responsable du choix de la prestation.
La responsabilité du Prestataire ne peut excéder le montant total payé.
Aucune indemnisation ne sera due pour pertes indirectes, manque à gagner ou préjudice d’image.

Article 12 – Confidentialité

Les informations échangées pendant la prestation sont strictement confidentielles.
Aucune donnée ne pourra être diffusée sans accord écrit.

Article 13 – Références commerciales

Sauf opposition écrite, My Sensei Coach et Élémentaire sont autorisés à mentionner le nom, logo ou raison sociale du Client dans leurs références commerciales.

Article 14 – Indépendance des parties

Les Parties exercent leurs activités de manière indépendante, sans lien de subordination ni société de fait.

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nantes, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

📅 Dernière mise à jour : novembre 2025
📍 ÉLÉMENTAIRE – Organisme de formation certifié Qualiopi
📍 MY SENSEI COACH – Cabinet de coaching & consulting exécutif
📧 contact@mysenseicoach.com | contact@elementaire.academy
🌐 www.mysenseicoach.com